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Après son licenciement, elle a décidé de saisir le conseil des prud'hommes. Son dossier a mis en avant l'absence de preuves tangibles et le non-respect du délai de deux mois pour engager la procédure disciplinaire.
clauses essentielles du contrat de commissionLe contrat doit préciser les modalités exactes du versement des commissions. L'agent perçoit sa rémunération après le règlement effectif du client, sans être responsable des impayés.