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La propriété intellectuelle s'adapte aux évolutions technologiques et aux nouveaux modes de création. Le cadre législatif évolue pour répondre aux défis du digital, notamment avec l'émergence de l'intelligence artificielle et des créations numériques.Les
Les associations situées en Alsace-Moselle sont soumises à des règles particulières, avec des sanctions financières pouvant s'élever jusqu'à 10 000 euros.Les documents à fournir pour officialiser les modificationsPour valider les modifications, l'association doit constituer un dossier complet.